Obtenir le titre foncier en 6 mois au Cameroun

En matière d’immobilier, la sécurité foncière est une question majeure. Les tribunaux sont remplis au Cameroun à cause des litiges fonciers. Comment obtenir le précieux sésame qui est le titre foncier au Cameroun en six mois ? Ci-dessous les différentes étapes.

Première étape :

Déposez auprès de la  sous  préfecture une demande bien remplie. Attendez au moins 3 jours pour réclamer un récépissé et gardez votre récépissé, car l’autorité transmettra votre dossier au service départemental des affaires foncières dans un délai de 8 jours.

Deuxième étape : 

Le chef de service départemental des affaires foncières fera publier dans les 15 jours qui suivent, un extrait de votre demande. De concert avec le  sous  préfet, il fixera la date de la descente de la commission consultative pour constater l’effectivité de la mise en valeur du terrain. Après le bornage, vous devrez payer les frais de bornage auprès du receveur départemental des domaines contre quittance.

Troisième étape :

30 jours après, le délégué départemental du ministère des domaines et des affaires foncières transmet votre dossier complet au délégué régional à l’attention du chef de service régional des affaires foncières qui l’inscrit dans le registre provincial de suivi des réquisitions d’immatriculation, lui affecte un numéro, examine sa régularité, le vise le cas échéant et établit un avis de clôture de bornage qui est publié par le délégué régional dans le bulletin provincial des avis domaniaux et fonciers. Votre dossier est alors transmis au conservateur foncier du lieu de situation de votre terrain.

Quatrième étape :

30 jours après la publication de l’avis de clôture de bornage de votre parcelle, et en l’absence de toute opposition ou tout litige, le conservateur foncier de votre ressort procède à l’immatriculation de votre terrain sur le livre foncier, et vous délivre une copie (duplicatum) de titre foncier après que vous aurez payé la redevance foncière auprès du receveur des domaines ainsi que les timbres y afférents.

           Source: MINDAF

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